Olivier De Nervo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « de NERVO et POUPET »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000046992235
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2023
17/01/2023
De:
de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000026504037
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2012
18/10/2012
De:
de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000026504037
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2012
18/10/2012
De:
de Nervo (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000540024
(source JORF)
nomination
11 Février 1992
11/02/1992